11 prairial an VII
Séance du 27 floréal an 7 où étaient présents les citoyens DITHURBIDE président, Jean DARATCAGUE et Jean BOTOTRA agent municipaux de la commune de Sempée et Ahetze.
Vu la lettre du citoyen CONDERAT percepteur des contributions de la commune de Serres en date du ..... par laquelle le dit CONDERAT donne sa démission de percepteur et invite
l'administration à le remplacer.
L'administration municipale du canton de Sempé ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant qu'il importe de remplacer le percepteur des contributions de la commune de
Serres afin que la perception des contributions ne soit pas retardé.
Déclare accepter la démission du citoyen CONDERAT et renomme pour percepteur des contributions de la commune de Serres, le citoyen Michel HEGUY;
Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au dit citoyen HEGUY afin qu'il continue la perception des dites contributions de la commune de Serres et qu'à cet effet
le rôle provisoire de la dit e commune lui sont adressé et qu'il en sera donné avis au percepteur de l'arrondissement de Bayonne.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.