27 floréal an VII 
Séance du 27 floréal an 7 où étaient présents les citoyens DITHURBIDE président, Jean DARATCAGUE et Jean BOTOTRA agent municipaux de la commune de Sempée et Serres.
Vu la pétition du citoyen MONSEGUR agent municipal de la commune de Serres, tendant à ce que la dite commune soit dégrevée d'une somme de 52 francs pour la contribution foncière
de l'an 5.
Vu aussi le renvoi de l'administration centrale en date du 29 germinal dernier,
L'administration municipale au canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif.
Considérant que l'erreur de la somme de 52 francs dont le pétitionnaire demande le dégrèvement présent d'une erreur qui a été commis par le percepteur qui avait été nommé d'office pour
la perception du complément des contribution de l'an cinq.
Que cette erreur consiste en ce que le percepteur attitré a versé en payement de la contribution personnelle des fonds de la (fameuse) tandis qu'il est divers contribuables à la personnelle
pour les années 5 et 6 qui quoique portés sur le rôle à 5 livres et 6 livres 5 sols n'ont payé aucune contribution personnelle pour ces années, attendu leurs misères extrêmes et qu'ils sont
sans aucune industrie.
Qu'il serait d'autant plus injuste de forcer les contribuables en retard que leur personnel est à quelque sols près aussi forte que leur contribution foncière et que le premier (une de) cette
erreur, provient de la mauvais répartition qui en fut faite et qui est telle qu'il serait injuste d'assujettir des contribuables à payer une aussi forte personnelle tandis que les meilleurs
fonciers des communes de Sempée et Ahetze n'ont payé pour l'an 5 que 35 sols.
Considérant enfin que la commune de Serres mérite ce faible soulagement par suite de la guerre qui a eu lieu alors que surtout elle n'a jusqu'à présent ni réclamé aucun dégrèvement.
Est d'avis que la comme de Serres soit dégrevée de la somme de 52 francs sur la contribution foncière de l'an cinq.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.
