Village saint-pée sur nivelle

Répartition des dépenses allouées aux communes de canton de Sempée.

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24 fructidor an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 24 fructidor an 7 de la République où étaient présents les citoyens DITHURBIDE président, DIRATCAGUE et Jean BOLOTRA agent municipaux des communes de Sempée et Ahetze.

Vu l'arrêté de l'administration en date du 7 thermidor dernier qui fixe les dépenses municipales de l'administration municipale du canton de Sempé pour l'an 7, à la somme de 2506,66 francs et 2/3 et duquel il résulte encore que les 7 1/2 centimes qui peuvent être imposés pour cet objet, .................... le maximum fixé par la loi ne donne qu'une somme de 426,15 frs.

Vu aussi la lettre de l'administration centrale en date du 12 du courant, ainsi que par arrêté du 8 prairial dernier, portant que les 71/2 centimes doivent être partagés entre tous les (départements) des dépenses municipale ( ) des sommes qui lui sont allouées.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, considérant qu'il importe de faire la répartition des dites 426,15 livres afin d'éviter toutes ( ) références.

Arrête que la dite somme de 426,15 frs, il sera payé par les percepteurs des communes du canton, savoir :

1° Au citoyen DURONEA juge de payer à compte de son traitement de l'an 7 la somme de 165, 78 frs 3/4.
2° au citoyen HEGUY secrétaire greffier du juge de pais acompte de son traitement de l'an 7 fixé par la loi à raison de 266,66 frs 2/3, un somme de 55,26 frs et 1/4
3° au citoyen DARAGORRY secrétaire de l'administration municipale acompte de son traitement fixé à 600frs par an et pour l'an 7, une somme de 124,30 frs
4° au trésorier de la commune de Sempée acompte du loyer du lieu des séances de l'administration municipale qu'il a payé pour l'an 7 et qui est fixé dans l'état des dépenses allouées par l'administration centrale à une somme de 60 frs celle de 12,43 frs 3/4.
5° Au trésorier de la commune de Sempée acompte des avances par lui faites pour frais de bureau pendant l'an 7, lesquels frais du bureau sont portés au dit état à la somme de 80 frs, une somme de 16,55 frs.
6° Au trésorier de l'administration de Sempé acompte d'une somme de 200 frs allouée par le dit arrêté pour frais de piéton, port de lettres, une somme de 41,45 frs.
7° Au même trésorier de la commune de Sempée acompte de 50 frs alloués par le dit arrêté pour la fête nationale de l'an 7, une somme de 10,36 frs 1/4.
_____________ Total 426,15 frs

Arrête au surplus que chacune des sommes portées au présent arrêté seront payées au porteur d'ordonnance de l'administration municipale par les percepteurs des communes du canton.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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