24 fructidor an VII 
Vu la pétition de Martin AHORGA ancien fermier de la maison et bien d'ARROTEGUIA de Sempé ci-devant appartenant à la fabrique de l'église de Sempé tendant à être déchargé : d'une
somme de 96 frs payée par le pétitionnaire entre les mains du trésorier de Sempé, acompte de l'afferme de 1292 livres et d'une somme de 150 livres pour les 3/4 de l'an 2ème pendant
lequel temps le dit pétitionnaire n'a point joui du dit bien.
L'administration centrale du canton de Sempé ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que le pétitionnaire et ses ancêtres, étaient depuis près d'un siècle fermé de la maison
d'ARROTEGUIA appartenant à la fabrique de l'église de Sempé moyennant une somme de 200 livres par an et qu'à l'époque où le bien de fabrique ont été déclaré domaine nationaux le
pétitionnaire en était fermier par toute reconduction ou (som) bail à ferme.
Considérant qu'il résulte d'en compter de feu Ant. CHAMAR trésorier de la commune de Sempé pendant l'année 1792 et que le pétitionnaire lui avait payé une somme de 96 livres et qu'il
serait injuste de lui faire payer une nouvelle fois cette somme, attendu que ce n'est que par l'ignorance où il était que ce bien fut déclaré domaine national en 1792, qu'il avait commencé
le payement de l'afferme de cette année dans la caisse du trésorier de la commune.
Considérant qu'il serait aussi injuste de faire restituer à la commune la somme de 96 livres, attendu que quoique à cette époque les frais du culte durent être supportés par le trésor public,
ce fut le trésorier de la commune qu fournit pendant l'année 1792.
Considérant encore qu'il est de notoriété publique que pendant les neuf premiers mois de l'an 2ème le pétitionnaire fut obligé (d'intervenir) attendu :
- Que la dite maison et bien d'ARROTEGUIA se trouvent situé à la borne frontière d'Espagne et ne s'en trouve séparé que d'environ un mètre, la borne qui les sépare se trouve à coté
du baradain,
- Que cet internat fut commandé pour le salut de la Division du Centre de l'armée campée à Sempé,
- Que le pétitionnaire ne rentra que le 10ème mois de l'an 2,
- Qu'il n'y récolta absolument rien qu'un peu de châtaigne et ne profita que du pacage,
- Que dans cet état des choses il serait injuste de lui faire payer tant la somme de 96 livres par lui payée dans la caisse de la commune que les 150 livres pour les 1/4 de l'afferme de
l'an 2ème puisqu'il n'en a profité que pendant trois mois.
Est d'avis qu'il soit ordonné au receveur de l'enregistrement de Jean de Luz de procéder à la liquidation des prix de ferme de la maison et bien d'ARROTEGUIA dus par la pétitionnaire
depuis 1792 jusqu'au 21 brumaire de l'an 5ème, attendu que le dit bien fut vendu pendant le mois de messidor an 4ème au commissaire G. LARRALDE, fasse la déduction tant de 96
livres payées par le pétitionnaire au trésorier de la commune de Sempé que des 150 livres pour les 3/4 de l'an 2ème et qu'en conséquence le dit pétitionnaire demeure déchargé de
ces deux sommes formant en total celle de 246 livres.
Fait à la maison commune de Sempé le 24 fructidor l'an 7 de la République française une et indivisible.
DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.
