Village saint-pée sur nivelle

Nomination de Pierre LAGRULA agent municipal provisoire de la commune de Serres.

Retour à la liste des délibérations

19 brumaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Vu la démission du citoyen Pierre DETCHERRY, cultivateur nommé agent municipal de la commune de Serres en date du 16 vendémiaire dernier,

L'administration municipale du canton de Sempée oui le commissaire du Directoire Exécutif, considérant qu'au terme de l'article 188 de la constitution, l'administration reste seule autorisée à remplacer ceux de leurs membres qui donneraient leur démission par des administrateurs temporaires.

Déclare nommé le citoyen Pierre LAGRULA de la commune de Serres pour agent municipal de la dite commune de Serres et pouvant exercer la fonction provisoirement jusqu'aux prochaines élections.

Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au citoyen LAGRULA aux fins de son installation.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., ITHURBIDE président, DARAGORRY secrétaire.

Pour voir l'original