Village saint-pée sur nivelle

Prestation de serment du nouvel agent municipale Pierre LAGRULA

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25 brumaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 25 brumaire an 8 où étaient présents les citoyens d'ITHURBIDE président, DORATZAGUE et BOROTRA agent municipaux des communes de Sempée et Ahetze.

Vu la lettre de l'administration centrale en date du 1er du courant relative à la demande d'une nouvelle liste des citoyens près ( ) à remplir la fonction de Juré.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, considérant qu'aux termes de la constitution de l'an trois, personne ne peut être rué de jugement, ni d'accusation, s'il ne réunit les qualités nécessaires pour être électeur.

Considérant encore que l'ignorance de la langue française dans laquelle vivent la plus part des individus du canton qui réunissent les qualités nécessaires pour pouvoir être électeur ne peut que dominer le nombre des jurés, attendu que les débats ont lieu en langue française.

Arrête que les citoyens ci-après seront désignés à l'administration centrale comme pouvant remplir la fonction de juré, à raison de leur facultés à pouvoir être nommé électeurs et qu'aucun ne se trouvent parent d'émigré.

Fait la dite liste.

Etienne LUGUO cultivateur à Sempée.
Jn Bte DETCHEVERS médecin à Sempée,
Louis DARAGORY Gantabide à Sempée,
Guillaume LARRALDE Harosteguy à Sempée,
Guillaume DARRECHE Maison forte à Sempée,
Pierre LISSARAGUE médecin à Ahetze,
Michel MONSEGUR cultivateur à Serres.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., ITHURBIDE président, DARAGORRY secrétaire. Pierre LAGRULA

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