Village saint-pée sur nivelle

Fixation des lieus de poste.

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15 frimaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 15 frimaire an 8 où étaient présents les citoyens d'ITHURBIDE président, DORATZAGUE et BOROTRA agent municipaux des communes de Sempée et Ahetze.

Vu la lette adressé à l'administration municipale pour l'administration centrale en date du 13 du courant par laquelle l'administration centrale demande à ce que l'administration municipale fixe les lieus de postes qui se trouvent de Sempée à Bayonne et à Pau.

L''administration municipale du Canton de Sempée, ouï le commissaire du gouvernement considérant que s'il fallait fixer les lieux de postes à partir de l'extrémité méridionale de la commune de Sempée, ce serait quand monte de beaucoup le nombre puisque la commune de Sempée est limitrophe avec la paroisse de Souraïde ( ) et que dans cet état des choses il est juste de prendre une mesure qui ne puisse en rien préjuger à l'intérêt public ni nuire aux contribuables.

Arrête que le nombre des lieus de poste de Sempée à Bayonne demeure fixé à six, attendu les circuits que les domiciliés de Sempée doivent faire pour certain pour se rendre à Bayonne.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

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