Village saint-pée sur nivelle

Arrêté de réquisition de trois chevaux

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29 pluviôse an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Vu la loi relative à la levée de chevaux pour le service des armées (...).

Vu aussi les divers arrêtés de l'administration centrale qui y sont aussi relatif.

Vu aussi les observations faites par l'administration municipale en adressant le tableaux des chevaux, juments, mules et mulets du canton (1979).

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du gouvernement, considérant qu'il résulte des diverses déclarations faites qu'il n'y a dans le canton que trois chevaux qui paraissent réunir les qualités requises pour pouvoir être compris et faire partie de la levée de 40000 chevaux et que ces trois chevaux appartiennent aux citoyens Ch. Pre HIRIART et Sanson CAUPENNE de Sempée et Jean LISSARAGUE d'Ahetze.

Arrête que les citoyens Christophe HIRIART, Sanson CAUPENNE et Jean LISSARAGUE seront requis de trouver les trois ventôse à neuf heures du matin en la commune de Bayonne avec les chevaux pour y être examinés et qu'à cet effet un collationné du présent arrêté sera remis à l'un d'entre eux.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt. mun., ITHURBIDE président, DARAGORRY secrétaire. Pour voir l'original