Village saint-pée sur nivelle

Arrête que les réquisitionnés seront dénoncés à la division de l'armée pour être jugés

Retour à la liste des délibérations

29 pluviôse an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Vu les divers tableaux des conscrits du canton de Sempée.

L'administration municipale du dit canton ouï le commissaire du gouvernement, considérant que le résultat des dits tableaux présente un contingent de trente neuf conscrits.

Que par ces trente neuf conscrits deux morts, trois prisonniers en Angleterre, cinq qui ont été exemptés, dix neuf de présents au corps et dix qui sont fugitifs.

Que pour les dix, il en est deux hommes Pierre BERROUET et Bernard MONSEGUR qui sont sans domicile et sans mère, qu'un autre (....) Mathieu BEHEGORAY, quoique né dans une moulin de la commune d'Ahetze, sans domicile ainsi que celui de ses pères et mères est également ....... à ........... l'administration municipale et que les sept autres appartiennent également à des parent sans propriété chez lesquels l'administration municipale a établi des garnisaires à diverses reprises sans cependant qu'elle ait jamais pu obtenir le remboursement des avances faites par l'administration municipale pour payer les dits garnisaires, attendu qu'ils se trouvent dans la plus affreuse misère et hors d'état de pouvoir aussi payer.

Que c'est dans cet état des choses que l'administration vient d'être instruite que le nouveau détachement des gendarmes qui parviennent du département pour faire rejoindre les conscrits, doit aussi se rendre à Sempée dans l'espoir de forcer ces dix retardataires à se rendre au dépôt.

Que d'après les raisons ci-dessus exprimées, l'administration dont le zèle et l'activité ont fait reprendre tous ceux dont les parents pouvaient supporter les frais de garnisaires, se doit à elle-même pour n'être pont forcé à se constituer ..... d'avoir aux moyens de prévenir l'arrivée du détachement en dénonçant les dix retardataires au général commandant la cinquième division militaire pour les faire juger conformément aux lois.

Arrête que Jean DELISSALDE et Pierre BERHOUET de la commune de Serres, Martin BEHOGARAY, Bertrand BOLOTRA et Jean ECTCHERRY de la commune d'Ahetze, ainsi que Jean ALLIVANT, Martin ELLISANT, Pierre CHIPY, Bernard MONDUSTEGUY et Jean MATIBDE de la commune de Sempée et conscrits demeurent dénoncés comme déserteurs au général commandant la cinquième division militaire à l'effet de les faire juger conformément aux lois et qu'à cet effet un collationné du présent arrêté lui sera adressé.

Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé à l'administration centrale pur en obtenir l'approbation .

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus. Pour voir l'original