Village saint-pée sur nivelle

Mandement de la contribution personnelle de l'an 8 de la commune d'Ahetze

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5 floréal an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Contribution personnelle an 8.

L'administration municipale du canton de Sempé à l'agent municipal de la commune dd'Ahetze.

Vu la loi du 17 fructidor an 7 qui fixe la contribution personnelle de l'an 8 pour le 99 département de la France, à quarante million, l'article 7 de la loi du 11 frimaire an 8 qui fixe le contingent du département des Basses-Pyrénées à la somme de 190 000 frs., dans les 38 700 frs montant de la taxe personnelle et mobilière.

Vu aussi l'arrêté pris par l'administration municipale de 16 germinal dernier pour la répartition du contingent ci-dessus entre les différente commune du canton,

L'administration municipale mande à l'agent municipal d'Ahetze que le contingent de sa commune pour la contribution personnelle et mobilière de l'an 8 est fixé à la somme de 285 frs.

En conséquence, l'administration municipale ordonne et enjoint, au nom de la loi, à l'agent municipal de procéder conjointement avec sn adjoint, les commissaires répartiteurs et le contrôleur de l'arrondissement, aussitôt la réception du présent mandement, à la répartition de la somme ci-dessus fixée, à laquelle seront ajoutés 7,5 % pour les dépenses de la commune.

Fait à Sempée le 6 floréal an 8.

Les administrateurs de la commune de Sempée. Pour voir l'original