Village saint-pée sur nivelle

Mandement de la contribution personnelle de l'an 8 de la commune de Serres

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5 floréal an VIII Délibération précédent
Fin du 1° livre des délibérations municipales de la commune de Saint-Pée (années 1790 - 1800)

Contribution personnelle an 8.

L'administration municipale du canton de Sempé à l'agent municipal de la commune de Serres.

Vu la loi du 17 fructidor an 7 qui fixe la contribution personnelle de l'an 8 pour le 99 département de la France, à quarante million, l'article 7 de la loi du 11 frimaire an 8 qui fixe le contingent du département des Basses-Pyrénées à la somme de 190 000 frs., dans les 38 700 frs montant de la taxe personnelle et mobilière.

Vu aussi l'arrêté pris par l'administration municipale de 16 germinal dernier pour la répartition du contingent ci-dessus entre les différente commune du canton,

L'administration municipale mande à l'agent municipal de Serres que le contingent de sa commune pour la contribution personnelle et mobilière de l'an 8 est fixé à la somme de 27 frs.

En conséquence, l'administration municipale ordonne et enjoint, au nom de la loi, à l'agent municipal de procéder conjointement avec sn adjoint, les commissaires répartiteurs et le contrôleur de l'arrondissement, aussitôt la réception du présent mandement, à la répartition de la somme ci-dessus fixée, à laquelle seront ajoutés 7,5 % pour les dépenses de la commune.

Fait à Sempée le 6 floréal an 8.

Les administrateurs de la commune de Sempée.

DARRATZAGUE agt. mun., ITHURBIDE président

Dernière page. Clos et arrêté le présent registre à Sempée le 19 floréal an 8ème de la République.

DARRATZAGUE agt. mun., ITHURBIDE président

Vu et clos par nous maire de la commune de St Pé le présent registre que nous avoons cotté et paraphé à la première page et à la dernière, contenant 295 pages écrites, avec des lacunes, ratures et autres irrégularités. Fait à St Pé le 13 prairial an 8

DETCHEVERS maire

et avons en outre clos les derniers six feuillets ci-après restants que nous avons rayés par deux lignes transversales pour qu'il n'en soit plus fait usage.

ne varietur

DETCHEVERS maire Pour voir l'original