Village saint-pée sur nivelle

Le juge de Paix prête serment.

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10 juillet 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Le conseil général de la commune réuni au lieu habituel de ses séances, le sieur Guillaume DARRECHE procureur général de la commune a dit que conformément..... la prestation de serment du juge de Paix dont la nomination a été déjà faite depuis quelques jours qu'il empresse d'autant plus de plaisir qu'il est de l'intérêt du canton de Saint Pée d'entrer en expérience le plus tôt possible.
Sur quoi le conseil général après avoir délibéré que le juge de paix de ce lieu prêterait son serment, il s'est présenté le sieur Jean Louis DARAGORRY, juge de Paix nommé dans l'assemblée primaire du 19 du mois dernier, a levé sa main et a juré de maintenir de tout son pouvoir la constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi, d'être fidèle à la Nation, à sa Loi et au Roi et de remplir avec zèle et impartialité la fonction de son office. procureur de la commune. Pour voir l'original