Village saint-pée sur nivelle

Vente d'émondage de chêne.

Retour à la liste des délibérations

22 janvier 1792 Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1792 le 22 du mois de janvier, les membres composant le conseil général de la commune de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de leur séance, considérant la multiplicité des charges locales que coûtent dans cette municipalité et après avoir oui le sieur DARRETCHE procureur de la commune ont délibéré de vendre les émondages des chênes ayant 11 ou 12 ans de sève pour le produit des dits émondages, être employé aux payants des charges locales et être versé en cas de besoin entre les mains du receveur du district pour acompte des contribution foncières et mobilières de la présente municipalité à la charge du recours contre les citoyens de cette paroisse des nommants du département de contributions foncières et mobilières.
Fait et arrêté en présence de sieur DURONEA maire, DAGUERRE Goyetche, HIRGOYEN, MITESLAN et ETCHEGARAY officiers municipaux, du sieur DARRETCHE procureur de la commune et des sieurs LISSARAGUA, LARRETEGUY, DARAGORRY, ainé CASTAIN, DUFOURGUE, BEHOLA chirurgien, BEHOLA péretche, BEHOLA Hiribery Arnaud DARANCET notable, lesquels ont ci-signés eux qui savent et non les autres pour ne le savoir. Pour voir l'original