Village saint-pée sur nivelle

Accord de son certificat de civisme à Martin DURONEA

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27 janvier 1793 Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du Conseil Général de la commune de St Pée du 27 janvier 1793, l'an 2° de la république française où se sont trouvés les citoyens Laurent BEHOLA maire, Pierre BESSONNART, Michel ETCHEVERRY, Michel IRAZABALE, Jean MOLERES, Jean CASSAIN officiers municipaux et Bernard CINQUALBRES procureur de la commune, Louis DARAGORRY, Martin LISSARRAGUA, Victor DUHALDE, Salvat HELSAUSPE, Jean DARBOURE, Nicolas GOYHETCHE à laquelle assemblée s'est présenté le citoyen sieur Martin DURONEA provisoirement maintenu dans l'exercice de son état en vertu de la loi du 16 octobre 1791 qui a demandé au conseil général le certificat de civisme au rapport duquel il est tenu d'après la loi du premier novembre dont il a présenté un exemplaire.
L'assemblée ouï le pétitionnaire, vu la loi du 1° novembre reçu officiellement par le corps municipal sur quoi le conseil général prenant en considération la demande du pétitionnaire et en délibération.
Considérant que le citoyen DURONEA a donné des preuves non équivoques de son civisme, pour le respect qu'il n'a cessé d'avoir pour les autorités constituées, l'empressement qu'il a mis à acquitter son don patriotique et ses impositions à faire respecter les propriétés des citoyens, à pourvoir à leur sureté individuelle et à procurer enfin l'entière exécution des lois qu'il a rempli avec assiduité et un zèle désintéressé les fonctions de maire pendant deux années consécutives, considérant encore que le dit citoyen Pierre Martin DURONEA se trouve dans ce moment administrateur du district d'Ustaritz et notable du conseil général de la présente commune dans lesquels divers places le dit citoyen DURONEA a été librement élus considérant enfin que dans les diverses opérations le dit citoyen DURONEA a donné des preuves non équivoques de son amour pour la révolution heureuse que régénèrent les français dans la harangue qu'il a fait au peuple.
Que toutes ces considérations le conseil général du présent lieu de St Pée arrête à l'unanimité des suffrages que le certificat de civisme sera expédié au dit citoyen Sieur Martin DURONEA et qu'à cet effet copie des présentes, du serment collationné pur le citoyen maire sera remise au sieur DURONEA pétitionnaire pour lui servir certificat de civisme.
DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original