20 nivôse an IV 
Cela fait, le citoyen DURONEA prenant la parole a dit :
Je veux encore, citoyens, vous rappeler les dispositions de l'article 1° de la loi du 4 thermidor dernier portant que nul ne pourra exercer un commerce, négoce quelconque et de quelque genre que ce puisse être en gros et en détail, sans être pourvu d'une patente qui indiquera la nature de son commerce. Cependant, il existe dans le canton diverses marchandises qui au mépris des dispositions de cette loi font commerce et s'exposent ainsi à voir ce qu'ils ont dans leur boutique exposé aux terme de l'article 9 de la même loi.
En conséquence de quoi je requiers que les individus qui font un commerce quelconque et sujet à la patente soient avertis d'avoir à se présenter au bureau de l'enregistrement à St Jean de Luz pour y prendre leur particulier et ensuite de se présenter à l'administration municipale du canton pour les y faire enregistrer, et ce sous une huitaine.
DURONEA com. prov.
Sur quoi l'administration municipale du canton ayant égard au dit réquisitoire ordonne qu'il sera battu un ban dans la commune de Sempée et dans celles d'Ahetze et de Serres pour avertir les individus que exercent quelque commerce d'avoir à se pourvoir de patente dans le délai de huit jours et d'avoir à se présenter au secrétariat de l'administration municipale du canton dans le délai de quinze jours pour y faire enregistrer leur patente sur un registre qui sera à ce destiné.
Ordonne en outre que la dite publication se fera ce jour dans la commune de Sempée et qu'elle sera faite le 25 du courant dans la commune de Serres et d'Ahetze et qu'à cet effet un collationné des présentes sera adressé tant à l'agent municipal de la commune d'Ahetze qu'au citoyen MONSEGUR fils officier municipal à Serres.
Par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.
