20 nivôse an IV 
Vu l'article 10 de l'arrêté du département du 10 brumaire dernier portant que les administrations municipales du canton tiendront provisoirement deux assemblées par décade les jours qu'elles auront déterminé par une délibération exprimée et qu'elle s'assemblera aussi extraordinairement toutes les fois que les présidents le jugeront nécessaire et pourront en outre que le présence de tous les membres du l'administration sera d'obligation pour toute l'assemblée.
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire provisoire du Directoire Exécutif :
Considérant combien il est urgent de remplir les dispositions de l'article précité seraient dans ce moment où il est question de faire le rôle de la contribution foncière de l'an 3 ..... leur affaire qui y sont dus par d'autres.
Arrêté que l'administration municipale du canton de Sempée tiendra ses séances chaque décadi et chaque quintidi depuis les huit heures du matin jusqu'à quatorze heure du soir et qu'à cet effet les citoyens du canton seront prévenus de la tenue des dites séances par le crieur public de chacun des commissaires de Sempée, Serres et Ahetze.
Fait en séance publique le dit jour 20 nivôse 4ème année Rép.
Pour les administrateurs municipaux du canton de Sempée.
DURONEA com. prov.
