Village saint-pée sur nivelle

Arrêté de l'organisation du recensement de la population

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24 nivôse an IV Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 24 nivôse 4ème année de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Jean Baptiste DETCHEVERS président de l'administration municipale du Canton de Sempée, Guillaume DARRETCHE agt mun. de la même commune, Pierre LARRALDE agt mun. de la commune d'Ahetze et Pierre Martin DURONEA commissaire provisoire du Directoire Exécutif près la dite administration.

Vu l'article 13 de l'arrêté du département du 10 brumaire dernier portant que les municipalités des communes de 5000 habitants et au dessus élire agents municipaux ou leurs adjoint dans toutes les autres dresseront dans la décade de la réception du dit arrêté un tableau contenant les noms, âges, état ou profession de tous les habitants au dessus de 12 ans, le lieu de leur habitation et l'époque de leur entrée dans la commune, conformément au modèle qui leur sera envoyé.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire provisoire du Directoire Exécutif, considérant qu'il est de son devoir de mettre le département à même de remplir au mieux pour l'envoi prompt des dits états et que pouvant y parvenir l'administration doit nommer des commissaire dans chacune des sections.

Arrêtons :
1° que le citoyen Martin MARITHOURRY demeure commissaire nommé à l'effet de faire l'état de la population de la section d'Olhasso de cette commune.
2° que le citoyen Martin DURONEA demeure également commissaire nommé pour faire l'état de la population de la section de la Place de la même commune.
3° que le citoyen Martin LISSARAGUE demeure également commissaire nommé pour faire l'état de population de la section d'Amotz de la même commune.
4° que le citoyen Pierre CERTAIN demeure aussi commissaire nommé pour faire l'état de population de la section d'Ibarron de la même commune.
5° que le citoyen Jean CANDERATZ fils ainé de la maison de GOYETCHIA de la section d'Helbaron demeure également commissaire nommé pour faire l'état de population de la dite section.
6° que le citoyen Jean Baptiste DUCOI médecin demeure également commissaire nommé à l'effet de faire l'état de population de la commune de Serres.
7° Enfin que le citoyen LARRALDE agent municipal de la commune d'Ahetze demeure nommé commissaire pour faire l'état de population de la dite commune d'Ahetze.

Au surplus l'administration municipale arrête que le commissaire provisoire du Directoire Exécutif pour la dite administration demeure chargé de faire connaître aux dits commissaires leurs nominations et de les inviter à remplir les dispositions du présent arrêté.

Fait en séance publique le 24 nivôse 4ème année Rép.

Par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.

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