Village saint-pée sur nivelle

Accord de libérer une chaloupe de plâtre arrêtée à St Jean de Luz

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29 messidor an IV Délibération précédent Délibération suivante

L'an 4ème de la République Française une et indivisible et le 29 messidor dans la maison commune de Sempée, qu'au devant nous composant l'administration municipale est comparu Jean HAROTEARENE propriétaire de la maison Dehartce Etcheverria de Helbarren en Sempéé qui nous a dit que Gracieuse HAROTCARENE sa sœur puiné lui a fait faire l'arrestation d'une chaloupe de plâtre qu'il a exploité dans une carrière appartenant à la présente commune, la dite arrestation faite au port de Jean de Luz le jour d'hier et qu'il nous demandait la délivrance de la dite chaloupe sous caution solvable promettant qu'il ne toucheront plus à la dite carrière et a ci-signé HAROTEARENE.

S'est aussi comparu ETCHEVERRY propriétaire de la maison d'ALDAPA d'Helbarren qui nous a dit ce présenter pour caution pour le compte du dit Jean HAROTCARENE et pour répondre de l'administration envers la commune de Sempée au sujet de la dite chaloupe de plâtre et ci-signé avec nous

ETCHEVERRY

Sur quoi nous dits membres composant la dite administration acceptant le cautionnement du dit ETCHEVERRY de livrer la dite chaloupe.

En foi de quoi avons signé dans la maison commune le dit jour, mois et an que dessus et délivré au dit Jean HARRELGARENE copie de la présente.

DARRECHE président, LISSARRAGA agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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