Village saint-pée sur nivelle

Délivrance d'une certificat de résidence de DASSY

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12 thermidor an IV Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 12 thermidor l'an 4ème de la République Française, une et indivisible, où étaient présents les citoyens Guillaume DARRECHE, président de l'administration municipale du canton, Martin LISSARRAGUA, agt mun. de la commune de St Pée et Pierre LARRALDE agt. mun. de la commune d'Ahetze.

Département des Basses-Pyrénées - Canton de St Pées.

Nous membres de l'administration municipale du canton de St Pées, sur l'attestation des citoyens Salvat MARITHOURY juge de paix du canton de St Pée, Etienne LUGUO ainé, propriétaire de Charles Florenea et de Pierre Martin DURONEA notaire habitant de la commune de St Pée que nous déclarons bien connaître, certifions que le citoyen Jean Louis DASSY pharmacien habitant de la présente commune, né le 24 juin 1734, est vivant pour s'être présenté aujourd'hui devant nous, qu'il réside en France depuis le 9 mai 1792 jusqu'à présent sans interruption. Qu'en conséquence, il n'est point émigré ni de délit supposé causé de suspicion ou contre la Révolution, certifions en outre que le citoyen DASSY n'a point payé de contribution mobilière pour les années 1793 et 1794 attendu la modicité de sa fortune.

Signalement du citoyen DASSY
Taille 5 pieds 3 pouces, âgé de 62 ans, cheveux châtains, sourcils de même, bouche ordinaire, nez ordinaire, menton un peu allongé, visage allongé, yeux bleus.

Fait en la maison commune de St Pée le 12 thermidor, l'an 4ème de la République Française une et indivisible.

DASSY certifié, MARITHOURRY certifiant, DURONEA certifiant, LUGUO ainé certifiant, DARAGORRY secrétaire.



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