Village saint-pée sur nivelle

Enregistrement d'un congé de 2 mois accordé au sergent DIHARCE

Retour à la liste des délibérations

1° fructidor an IV Délibération précédent Délibération suivante

République française, une et indivisible - Département des Basses Pyrénées.

Liberté - Egalité

Le commissaire du Directoire Exécutif près l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées, certifie que le citoyen Jean DIHARCE sergent au 4° Bat. Basque .... né à Sempée département des Basses Pyrénées, domicilié à présent à Sempé département de idem, étant du nombre des citoyens de la réquisition, en est exempté provisoirement pendant deux mois à daté du présent d'après les deux déclarations délivrées par les citoyens DARRECHE et DUCOS officiers de santé et les infirmités militaires de la réquisition, lesquelles déclaration m'ont été envoyées et seront renouvelées à l'expiration du présent suivant l'arrêté du Directoire Exécutif du 4 ventôse de l'an 4ème de la République.

Fait à Pau le 18 thermidor l'an 4ème de la République Fr. une et indivisible, signé VIGOLET Commandant et LARRAD son secrétaire.

Enregistré à Sempée le 4 fructidor l'an 4ème de la République une et indivisible

Pour voir l'original