12 fructidor an IV 
Sempée 15 fructidor 4ème année rép. - DETCHEVERS commissaire du canton de Sempée à l'administration municipale du même canton.
Il est un sujet d'administration qui intéresse tous les jours le particulier et pourrait intéresser la commune à prendre en considération. Ce sont les lieux de fougère : les fougeraies
constituent sans contredit une propriété particulière puisque de tout temps le propriétaire en a disposé à son gré et volonté puisque l'assemblée législative à charge d'une contribution
chacun de ces propriétaires et que par conséquent elle a approuvé la légitimité de cette propriété sans laquelle nos terres cesseraient d'être productives. Cependant ces lieux de fougeraies
ne sont pas légalement limités, leur étendue est souvent un sujet de contestation entre particulier. Il est également important que ce qui est communal soit légalement distingué d'avec ce
qui est propriété, que chacun de ces biens puissent être connaissable par les limites dans lesquelles elles sont renfermées et que par ce moyen il soit fermées toutes voies de
contestation.
En conséquence je demande qu'il soit pris un délibéré pour que tous les lieux de fougeraies soient marqués, qu'il soit nommé des commissaires ad hoc dans chaque section, que tous ce
qui ne sera pas compris dans les limites soit déclaré bien communal.
DETCHEVERS commissaire.
