14 fructidor an IV
Sempée 14 fructidor 4ème année républicaine, DETCHEVERS commissaire du canton de Sempée à l'administration municipale du même canton.
Il m'est rapporté par la rumeur publique qu'un abus conséquent pour la commune et qui s'il n'était promptement réprimé, pourrait devenir contagieux et funeste, se pratique impunément dans cette commune.
Cet abus consiste à ventre chez l'étranger le bois de chauffage destiné pour les foyers de ceux à qui l'administration le vend en lot de différents prix dont les acquéreurs font des fagots pour les revendre soit à
Bayonne soit à St Jean de Luz. Cet abus consiste encore à vendre à des constructeurs de navires des pieds de chênes que l'administration a accordé aux habitants de la commune pour la réparation de leur maison
trafic sans doute blâmable qui ne rapporte à la commune qu'une somme modique, est tut à l'avantage de celui qui l'exerce à raison de la grande disproportion de prix il est instant que les auteurs en soient connus.
En conséquence je demande :
1° qu'il soit pris des mesures pour la marcation des lots de bois de chauffage, le meilleurs moyen de sauver le bois communal serait à mono avis de fixer une taxe à chaque charretée de bois que les particuliers
seraient obligés d'acquitter avant de toucher au bois.
2° qu'il sera fait un état par lequel il sera constaté de la quantité de pieds de chênes vendus aux particuliers de la commune pour la réparation de leur maison et que chaque particulier acquéreur sera tenu
de rendre compte de l'usage qu'il aura fait de toute la quantité achetée.
3° que tout contrevenant soit poursuivi à la diligence du commissaire auprès de la justice de paix.
DETCHEVERS commissaire.