Village saint-pée sur nivelle

Réquisition d'une assemblée extraordinaire

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14 fructidor an IV Délibération précédent Délibération suivante

Sempée 14 fructidor 4ème année républicaine, DETCHEVERS commissaire du canton de Sempée à l'administration municipale du même canton.

Je vous invite instamment, citoyen, et vous requiers, en tant que de besoin, de faire assembler tous vos collègues au lieu ordinaire de nos séances pour le 15 du courant, huit heures du matin, vous rendant responsables des événements dans le cas où la séance manquerait par fait de votre négligence (relativement à l'exécution de la loi du 18 messidor).

DETCHEVERS commissaire

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