Village saint-pée sur nivelle

Adjudication de la ferme des 4 moulins de St Pée

Retour à la liste des délibérations

5° jour complémentaire an IV Délibération précédent Délibération suivante

L'an cinquième de la République française une et indivisible, et le 5° jour complémentaire avant midi, les quatre moulins de la commune de Sempé ont été exposés aux enchères, chacun séparément et après avoir fait précéder l'adjudication par deux exposition faites par deux reprises différentes et chaque fois avoir proclamé la dite enchère aux cris du valet de la commune et au son du tambour et après que le peuple et les adjudicataires se sont assemblés devant la maison commune les dits quatre moulins ont été exposés aux condition suivantes : se avoir après avoir aussi invité le citoyen LARRE, homme d'affaire du citoyen CAUPENNE, copropriétaire, à assister aux dites enchères des dits moulins.

1° que le prix de mouture demeure fixé à la 24ème partie du grain, payable en nature ou en numéraire conformément à la loi du 11 septembre 1793 et l'arrêté du département des Basses-Pyrénées en date du 23 ventôse de l'an 3ème.
2° que chaque adjudicataire fournira une caution à la commune.
3° que tout redevable ne peut être adjudicataire des dits moulins, s'il n'a préalablement payé les fermes antécédentes ou donné une caution qui garantisse la dette.
4° que la portion de la ferme revenant au citoyen CAUPENNE copropriétaire des dits moulins sera payé à lui-même en personne ou à son représentant, dont la quittance sera retirée par les adjudicataires.
5° toute contestation qui pourrait survenir sur les dispositions et les conditions de la présente adjudication sera supportée par la commune, sans que les fermiers en soient atteints, pourvu qu'ils se conforment aux conditions premières du paiement par devant l'administration dans le cas de refus par le citoyen CAUPENNE.
6° le canal du moulin d'Helbarren sera nettoyé au dépens de l'adjudicataire et l'administration municipale demeure chargée de visiter s'il est dument nettoyé et dans le cas contraire de faire renouveler le lavage du dit canal.
7° sur les meuniers seront reconnus être du métier et responsables des évènements du dommage provenant de leur faute ou ignorance dans le métier.

1° A ces susdites conditions, le moulin d'Helbarren a été exposé le premier aux enchères sur le pied de 500 livres en numéraire pour une année et plusieurs citoyens ayant successivement enchéri sur la dite somme et le citoyen Dominique BARNETCHE ayant en dernier lieu offert la somme de 855 livres et personne n'ayant enchéri sur son offre, le dit moulin d'Helbarren lui a été adjugé aux conditions ci-dessus marquées.
2° Le moulin d'Olha a été exposé en second lieu aux enchères pour la somme de 1000 livres en numéraire et pour le cour également d'une année et plusieurs citoyens ayant successivement enchéri sur la dite somme, et le citoyen Guillaume LARRALDE ayant offert une somme de 1600 livres et personne n'ayant enchéri sur son offre, le dit moulin d'Olha lui a été adjugé pour la dite somme.
3° le moulin d'Ibarren a été exposé aux enchères en troisième lieu pour la somme de 750 livres en numéraire et pour le cours d'une d'année et plusieurs citoyens ayant encore successivement enchéri sur la dite somme et le citoyen Guillaume LARRALDE ayant offert une somme de 900 livres et ayant été le dernier enchérisseur, le dit moulin d'Ibarren lui a été adjugé pour la dite somme de 900 livres.
4° Le moulin de la Place a été exposé aux enchères en dernier lieu sur le pied d'une somme de 400 livres et le citoyen Guillaume LARRALDE ayant offert une somme de 450 livres pour en jouir pendant le cours d'une année et ayant été le dernier enchérisseur, le dit moulin de la Place lui a été adjugé pour la dite somme de 450 livres.

Pour se conformer aux conditions précitées, le citoyen Guillaume LARRALE a présenté pour sa caution du moulin d'Olha et de tous ceux dont il est adjudicataire, le citoyen Martin DARAGORRY qui a accepté et approuvé cette responsabilité qui a été accepté par l'administration municipale a présenté le citoyen Jean HEUTY qui s'est rendu caution pour lui et a été accepté comme tel par l'administration municipale et avons approuvé les ratures et les interlignes de tout quoi avons dressé le présent verbal..

Fait en la maison commune de Sempé le jour et an ci-dessus, en la présence du citoyen DARRECHE président de l'administration municipale, Martin LISSARRAGUA agent municipal et Jean DETCHEVERS commissaire et DARAGORRY ANCOLA et il a été mis aussi en condition que les adjudicataire paieraient la moitié de leur ferme pour le premier ventôse prochain..

DETCHEVERS commissaire, DATTECHE président, LARRALDE, HEUTY, LISSARRAGA agt mun., BARNETCHE aine, DARAGORRY secrétaire.

Pour voir l'original