Village saint-pée sur nivelle

Organisation de la surveillance du maintien de l'ordre et de la sécurité.

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7 frimaire an V Délibération précédent Délibération suivante

Sempée, le 7 frimaire de l'an 5 de la République Fran.une et indivisible, le commissaire du Directoire Exécutif près de cette administration aux membres qui la composent.

Citoyens,

Reconnaissant que la surveillance la plus active doit être portée dans ce moment par les administrateurs de tout les cantons pour maintenir l'ordre et réprimer tous ceux qui voudraient porter quelque atteinte, cette nécessité oblige donc le commissaire de ce canton à requérir l'administration.
1° que l'agent ou l'adjoint soient tous les jours en permanence dans le bourg pour faire respecter les lois et faire exécuter les règlements sur la police. Il recevra aussi du commandant de la garde nationale la liste de tous ceux qui ont été commandés pour la garde de la nuit et de tous ceux qui ont manqué.
2° Que la surveillance la plus exacte soit mise sur les passants afin d'arrêter tous les étrangers à ce canton, s'ils ne sont pas muni d'un passeport en forme, pour être staté sur leurs compte, conformément au titre trois de la loi du 10 ventôse an 4.
3° Que le bureau de l'administration soit ouvert tous les jours, au moins de puis 10h du matin jusqu'à midi et de 2 à 4 le soir, sans même déroger à la nécessité qui pourrait contraindre à l'avoir plus souvent.
4° Que le président fasse son apparition au Bureau, au moins une fois le jour pour surveiller à l'exactitude des agents secrétaire en le rendant personnellement responsable de la négligence ou du défaut d'exécution de toutes les disposition nécessaires qui entraineraient quelque désastre.
5° Je requiers que conformément à l'article 15 section 1 de la loi du 29sept 1791, tous ceux qui ont manqué de se rendre pour la garde soit puni immédiatement en se conformant en tout à la disposition de la dit loi.
Nous prie citoyen administrateurs de prendre tout le contenu de ma lette dans la plus prompte et la plus haute considération, vous faisant présenter tout le tort auquel vous seriez exposé par le défaut.

Salut et fraternité.

Ch. HIRIART commissaire.

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