Village saint-pée sur nivelle

Délibération d'accord avec la pétition de Mme Rivière

Retour à la liste des délibérations

2 pluviôse an V Délibération précédent Délibération suivante

Le commissaire du Directoire près l'administration municipale de ce canton à la vue de la pétition présentée par Mme RIVIERE en date du 15 nivôse an 5 au fin de faire droit à sa demande, requiert l'administration de répondre d'après le principe de justice qui doivent être son mobile à Sempé le 4 pluviôse de la 5ème de la Rép. Fr. une et indivisible

Ch. HIRIART

Pour voir l'original