25 pluviôse an V 
Séance publique du 25 pluviôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible ont été présents les citoyens Guillaume DARRECHE président, Martin LISSARRAGUA agent municipaux à la commune de St Pée, Pierre LARRALDE agent municipal de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près la dite administration.
Le citoyen LISSARRAGUA, agent municipal de la dite commune de St Pée, a dit que les charges locales de la commune de St Pée s'élève annuellement à près de 10 000 livres, en y
comprenant le salaire des gardes-bois, du trésorier, du ... de la commune, du loyer de la maison commune, ainsi que du loyer de la salle des audiences de la justice de Paix et de la
police correctionnelle et en y comprenant aussi le salaire de l'horloger, du secrétaire-greffier, du courrier et les frais que nécessite presque journellement les réparations des chemins
vicinaux, des postes et des moulins que pour l'arriéré, il est de 7000 livres et qu'il était d'usage constant de pourvoir à toutes ces dépenses par la vente de pieds de chêne qui avaient
séché sur pied dans ... et l'émondage d'une partie de bois communal, que se croyant autorisé à former des lots d'émondage pour liquider la commune, il est assigné pour près de 2000
livres et qu'au moment où il se disposait à exposer aux enchères quelques émondages et quelques pieds de chêne secs, il a été arrêté par le citoyen commissaire qui lui a dit qu'en vertu
de l'arrêté du département récemment rendu relativement au pont de Betsiennia , il lui était défendu de faire aucune espèce de visite et que dans cet état des choses, il a invité
l'administration municipale a provoquer de l'administration centrale du département la permission de vendre des émondages et les pieds de secs qui ont été marqués au bois communal
afin de pourvoir à la dépense de charges locales.
Sur quoi l'administration municipale du canton de St Pées, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, considérant qu'aucune loi n'a déclaré propriété nationale l'actif des communes qui
n'ont point des dettes hypothécaires, qu'au contraire, une loi récente accorde aux communes la propriété de leurs communaux, à la charge cependant de n'en disposer qu'après y avoir
été autorisées par le département.
Considérant qu'il est urgent de faire cesser les réclamations de divers créanciers de la commune d'autant que toutes créances sont légitimes et qu'elles ne peuvent qu'être approuvées
par le département lors de la vérification des comptes de l'administration .... qui lui seront pour être rendus après les prochaines élections.
Considérant que dans ces circonstances, il n'est question que d'une coupe ordinaire, que les habitants pourraient partager en nature et que l'article 10 du titre 12 de la loi du 19 sept
1791, ne permet la vente en vertu d'une permission du département,
Considérant enfin que d'après les motifs ci-dessus énoncés, l'administration municipale du canton de St Pée espère que l'administration centrale du département approuvera la dite exploitation lorsqu'elle saura surtout que la commune de St Pée fait soigner à ses frais et dépens trois pépinières considérables de chênes qui sont plantés chaque année au bois communal relativement à leur croissance.
Et d'avis :
1° que la vente des lots d'émondage et de quelques pieds de chênes secs qui ont été masqués dans le bois communal de St Pée soit faite à la chaleur des enchères.
2° qu'il en soit dressé procès verbal.
3° que le produit en soit employé à l'acquittement des charges locales.
4° Enfin que la dépense en soit porté dans les comptes de l'administration.
Et attendu qu'il est à craindre que la sève ne se mette en mouvement et qu'il serait dangereux pour les chênes de les émonder dans le moment de son activité. L'administration municipale
du canton de St Pée invité l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées à s'occuper de la présente délibération afin que l'adjudication ne puisse avoir lieu qu'à la
deuxième enchère.
Fait en séance publique les dits jours, mois et an que dessus, par les administrateurs municipaux du canton de St Pée.
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Vu le compte du citoyen Pierre Martin DUCONEA ci-devant maire de la commune de St Pée, et du citoyen Jean DAGUERRE ci-devant officier municipal de la même commune pour leur
exercice depuis le 1° janvier 1792 jusqu'au 19 sept de la même année.
Vu aussi les pièces justificatives du dit compte et de l'emploi des revenus communaux fait par les citoyens DURONEA ci devant maire et Jean DAGUERRE LARRONDO;
L'administration municipale du canton de St Pée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif.
Considérant que la majorité de l'emploi est légitimé par le rapport des quittances que le surplus de la dépense est également légitimé par l'usage constant de la commune et employé à
des paiements dont il aurait été facile de se procurer des reçus, si les individus qui les ont reçu, avaient su écrire.
Que dans cet état des choses, il est juste d'approuver le compte des dits DURONEA et DAGUERRE;
Est d'avis que les comptes du bureau municipal de la commune de St Pée depuis le 1° janvier 1792 jusqu'au 19 sept de la même année dont la recette est composée de 126 articles et la
dépense de 135 articles soit approuvée et en conséquence la recette du dit compte demeure fixée à la somme de 6838 livres 15 sols et 6 deniers et que la dépense demeure également
fixée à la somme de 7249 livres 19 sols et qu'attendu que l'excédent de la dépense montant à la somme de 411 livres, 3 sols, 6 deniers a été avancée par le citoyen DURONEA à la dite
administration municipale du canton de St Pée est également d'avis que le dit DURONEA soit déclaré créancier de la dite commune de St Pée de la dite somme de 411 livres, 3 sols, 6
deniers pour en être payé des revenus communaux et la dépense allouée dans le prochain compte de l'administration municipale supportant sa quittance.
Fait en séance publique le 23 pluviôse l'an 5ème de la République française une et indivisible.
Par les administrateurs municipaux du canton de St Pée.
DARRECHE président, LISSARRAGA agt. mun., DARAGORRY secrétaire.
