Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant les difficultés relatives à la gestion des bois de chênes tauzins

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2 ventôse an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 2 ventôse l'an 5ème de la République française une et indivisible, où étaient présents les citoyens Guillaume DARRETCHE président de la dite municipalité du canton de Sempée, Martin LISSARRAGUA agent municipal de la commune de Sempée, Pierre LARRALDE agent municipal de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif.

Le citoyen LISSARARAGUA agent municipal de la commune de Sempée prenant la parole a dit : j'ai déjà appelé, citoyens, votre attention sur les coupes ordinaires du bois communal et je vais vous entretenir d'un objet non moins important. Vous savez que sur la surface de la commune de Sempée, il existe divers taillis en tauzinats non clos, que le bétail qui parcourt la lande communale broute au point qu'il faut un soin plus qu'ordinaire et une assiduité sans interruption pour forcer le bétail à abandonner les environs de ces tauzinats. Jusqu'au moment de la révolution, les habitants de cette commune ont suivi pour l'administration de ces tauzinats, un usage que leurs ancêtres avaient tracé et qui n'a point été infructueux pour la commune car elle a retiré par ce moyen des sommes qui dans les temps antérieurs à la révolution lui ont servi à des réparations que le fait de cette commune nécessitaient. Voici, citoyens, quel état cet usage lorsqu'il y avait du tauzinat avec deux et trois ans de sève, on les vendait pour être exploités, après huit ou neuf ans de sève l'adjudicataire en payait la valeur au moment de l'adjudication en titre poste que l'adjudicataire pouvait ... de l'exploitation, un intérêt de son capital à raison de 6 à 7 % seulement, y compris les peines et les soins qu'il donnait à la conservation du taussinat et comme dans ce moment il se trouve deux petites partie du tauzinat qu'il faut instant disposer aux enchères. Je vous invite, citoyens, à prendre cet objet en considération et à ... au comportement le ... meilleurs d'en faire l'adjudication.

... l'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif. Considérant qu'il est instant en ... de la réclamation de l'agent national par la facilité qu'ont les malveillants d'aller voler de ces jeunes tauzinats, je vous en fait ... dans la saison actuelle et l'impossibilité où sont les gardes-bois de veiller à leur conservation quoique au nombre de IX.

Est d'avis que l'agent municipal de la commune de Sempté soit autorisé à exposer aux enchères les deux parties de tauzinat qui se trouvent aux environs des maisons d'Hergaray Etcheverria et ... des sections d'Amotz et Helbarron pour être chacun du dit tauzinat exploité celui des environs d'Oyerenia dans huit années, et celui des environs d'Olhagaray Etcheberria dans six années, année à compté du jour de l'adjudication à la charge par l'adjudicataire de payer au moment de l'adjudication dans la caisse du trésorier de la commune un tiers de la valeur du dite tauzinat et à la charge par l'agent municipal de Sempée ne se disposa du dit produit qu'à l'acquittement des charges locales.

Fait en séance publique du dit jour, mois et an que dessus, par l'administration municipale du canton de Sempée

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Vu la pétition du citoyen Bessonard propriétaire de Mendibouna de la commune de Sempée tendant à ce qu'il lui soit consenti vente de dix neufs puis de chênes appartenant à la commune.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, considérant qu'il importe à l'administration municipale de faciliter aux gardes-bois le moyen de veiller à la conservation des bois communaux de chacune des sections, qu'il est également de son devoir de ne point cacher à l'administration centrale du département que la commune de Sempée n'a jamais profité d'aucun des émondages des 19 pieds de chênes dont le dit Bessonard veut faire l'acquisition et qu'ainsi il convient d'accepter son offre.

Est d'avis qu'il soit ... en outre des dits 19 bois de chênes à des dix part au dit Bessonard à la charge par lui d'en payer la valeur au moment de la vente entre les mains du trésorier de la commune de Sempée, pour ce produit, en être employé à l'acquittement des charges locales de la commune.

Fait en séance publique les jours, mois et an que dessus, par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.

DARRECHE président, LISSARRAGA agt. mun., DARAGORRY secrétaire.

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