10 ventôse an V 
Séance publique du 10 ventôse de l'an 5ème de la Rép. fr. une et indivisible où étaient présents les citoyens Guillaume DARRECHE président de l'administration du canton de Sempée,
Martin LISSARRAGUA agt muni. de la même commune, P. LARRALDE agt muni. de la commune d'Ahetze et Chr. HRIART commissaire du Directoire Exécutif.
Vu la pétition du citoyen DURONEA ainé tendant à ce qu'il lui soit fait concession de la moitié du lieu de fougeraie appelée Ilhargaina pour servir à la bonification des terres dépendantes
de la maison de DOLHABARATSIA;
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que la demande du pétitionnaire est infiniment juste en ce que, obtenant la moitié
du bien de fougeraie appelée Ihargaina, il sera dans la possibilité de reprendre une des terres l'engrais dont ils sont susceptibles et que d'ailleurs il sera assimilé au moyen de cette caution
aux autres propriétaires.
Considérant aussi qu'il est instant de faire cesser cette espèce de corporation qui administrait le lieu de fougeraie dont il s'agit et de simplifier le moyen d'administration.
Est d'avis que l'adm. mun. du canton de Sempée soit autorisée à marquer pour l'engrais de ses terres de Dolhbaratcia la moitié du lieu de fougeraie appelée Ilharsgaina à la charge partie
de payer la contribution par ... à laquelle est sujette la moitié du dit lieu en fougeraie et que la même administration soit autorisée à pourvoir au moyen de reventes communaux, à la
reconstruction et réparation de portes volantes qui sont placées dans les diverses sections.
Fait en la maison commune de Sempée les dits jours, mois et an que dessus, par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.
Vu la pétition du sieur DUHART propriétaire Martechenia de la commune de Semptée tendant à ce qu'il soit fait concession de la moitié du lieu de fougeraie appelée Ilharsgaina pour servir
à la domification des terres indépendantes de la maison de Martechenia.
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le comm. du Dir. Ex. considérant que la demande de pétitionnaire est infiniment juste en ce qu'obtenant la moitié du lieu de fougeraie
appelé Ilhargaina, il sera dans la possibilité de répandre sur ses terres l'engrais dont elles sont susceptibles et que d'ailleurs il fera assimilé au moyen de cette concession aux autres
propriétaires.
Considérant qu'il est instant de faire cesser cette .. de corporation qui administrait le lieu de fougeraie dont il s'agit et de simplifier ainsi le moyen administratif, d'autant que c'est des
revenus communaux que se paye la contribution du dit lieu en fougeraie.
Est d'avis que l'adm. mun. du canton de Sempée soit autorisé à marquer au pétitionnaire pour l'engrais de ses terres de Ilharsgaina à la charge partie de payer la contribution foncière à
laquelle est assujettie la moitié du dit lande fougeraie et que la même administration fait autoriser à pouvoir au moyen des revenus communaux à la reconstruction et réparation du poste
de volontés qui sont placés dans les diverses sections.
Fait en la maison commune de Sempée les dits jour, mois et an que dessus par les adm. municipaux du canton de sempée.
DARRECHE président, LISSARRAGA agt. mun., DARAGORRY secrétaire.
