10 ventôse an V 
Séance publique du 10 ventôse 5ème année Républicaine où étaient présents les citoyens DARRECHE président, LISSARRAGUA et LARRALDE agnt muni. le premier de la commune de
Sempée et le second de celle d'Ahetze tous les trois de l'administration municipale du canton de Sempée et Christophe HIRIART, commissaire du Directoire Exécutif auprès de la dite
administration.
Vu aussi l'extrait de naissance du dit Jean BEHOLA en date du 28 août 1775,
Vu enfin le renvoi du citoyen BORDEU, commissaire du Directoire Exécutif près l'administration centrale du Département des Basses-Pyrénées.
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif.
Considérant qu'il résulte du compulsoire du registre des naissances que l'extrait baptistaire présenté par le pétitionnaire lui appartient et n'est applicable à autre qu'à lui,
Qu'il est aussi de notoriété publique que le pétitionnaire n'a été incorporé dans aucun corps avant la loi du 23 août 1793 et que ce n'est qu'en vertu de cette loi que la municipalité le
porta sur la liste réquisitionnaire, considérant enfin que lors que le pétitionnaire n'avait point 18 ans à l'époque de la loi de la réquisition, sa demande doit être accueillie.
Est d'avis qu'il lui soit délivré un congé. Fait les jour, mois et an ci-dessus.
DARRECHE président, LISSARRAGA agt. mun., DARAGORRY secrétaire, HIRIART commissaire.
