Village saint-pée sur nivelle

Présentation des comptes de pharmacie tenus pour l'armée

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25 ventôse an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 25 ventôse l'an 5ème de la Rép. Fr. une et indivisible où étaient présents les citoyens Guillaume DARRECHE président de l'administration municipale du canton de St Pée, Martin LISSARRAGUA agt mun. de la dite commune Pierre LARRALDE agt mun de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près l'administration.

L'administration municipale du canton de St Pée s'occupant des affaires de l'administration s'est présenté le citoyen Jean Louis DASSY pharmacien, habitant de la présente commune de St Pée, lequel a dit qu'étant officier municipal de la présente commune pendant l'an 2ème, il fut chargé par ses collègues de recevoir du citoyen SERVOINER, payeur général de l'armée une somme de 3000 livres en vertu d'une ordonnance du citoyen FUGERE commissaire ordonnateur de la même armée pour être employée aux dépenses extraordinaires sur les bons des commissaires de guerre attachés à la division et qu'il vient remettre le compte de l'emploi de cette somme, nous invitant à vouloir procéder à leur vérification, A quoi déférant.

Vu les comptes du citoyen DASSY;

Vu aussi les pièces justificatives,

L'administration municipale du canton de St Pée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif,

Considérant qu'il résulte du dit compte que la recette ne se monte qu'à la somme de 3000 livres.

Considérant aussi que les dépenses qui ont été faites de cette somme ... onze articles est légitime puisque les paiements de son emploi n'en ont été faits que d'après les états où étaient ordonnancés par la commission de guerre en activité près la division du centre de l'armée des Pyrénées Occidentales et que la dépense du onzième articles est également légitime par l'obligation où étaient le rendant compte de se déplacer pour aller chercher à Bayonne la dite somme de 3000 livres.

Est d'avis que les comptes du citoyen DASSY soient approuvés et qu'il soit déclaré créancier de la République de la somme de 3 livres, 5 sols, 3 deniers et qu'en conséquence, il lui soit délivré par le payeur du département une ordonnance de 3 livres, 5 sols, 3 deniers.

Fait en séance publique les dits jour, mois et an que dessus, par les administrateurs municipaux du canton de St Pée.

DARRECHE président, LISSARRAGA agt. mun., DARAGORRY secrétaire.

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