13 germinal an V
Je soussigné P; Martin DURONEA au président de l'administration municipal du canton de Sempée, déclare en exécution de l'article six de la loi du trois brumaire de l'an 4ème et de celui
du 14 frimaire de la présente année que je ne suis point parent d'émigré ni allié d'émigré aux degrés déterminés par l'article 2 de la loi du 3 brumaire. En foi de quoi j'ai signé la présente
déclaration le 13 germinal de l'an cinquième.
DURONEA président.
Je soussigné, Laurent BEHOLA, élu agent municipal de la commune de Sempée, déclare en exécution de l'article six de la loi du trois brumaire de l'an 4ème et de celle du 14 frimaire de la
présente année que je ne suis point ni parent, ni alliée d'émigré aux degrés déterminées par l'art 2 de la loi du 3 brumaire.
En foi de quoi, j'ai signé la présente déclaration ce 13 germinal de la 5ème année de la République une et indivisible.
BEHOLA agent municipal.
Je soussigné, Martin DITHURBIDE, élu adjoint municipal de la commune de Sempée, déclare en exécution de l'article six de la loi du trois brumaire de l'an 4ème et de celle du 14 frimaire
de la présente année que je ne suis point ni parent, ni alliée d'émigré aux degrés déterminées par l'art 2 de la loi du 3 brumaire.
En foi de quoi, j'ai signé la présente déclaration ce 13 germinal de la 5ème année de la République une et indivisible.
DITHURBIDE adjoint municipal.
Je soussigné, Pierre LISSARRAGUE élu agent municipal de la commune d'Ahetze, déclare en exécution de l'article six de la loi du trois brumaire de l'an 4ème et de celle du 14 frimaire de
la présente année que je ne suis point ni parent, ni alliée d'émigré aux degrés déterminées par l'art 2 de la loi du 3 brumaire.
En foi de quoi, j'ai signé la présente déclaration ce 13 germinal de la 5ème année de la République une et indivisible.
LISSARRAGUE agent municipal.