Village saint-pée sur nivelle

Nomination des gardes-bois.

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14 germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance du 14 germinal de l'an cinquième de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens P. Martin DURONEA, président de l'adm. mle. du canton de Sempé, Laurent BEHOLA agent ml. de la commune, P. LISSARRAGUE agent ml. de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Dre. Exécutif près la De administration.

Vu l'article 1er de la section 7ème de la loi du 28 sept. 1791, portant que les gardes forestiers seront nommés par les conseils généraux des communes,

Vu aussi l'art. 2ème de la loi du 20 messidor de l'an 3ème portant que mes gardes forestiers et champêtres seront nommés par le Directoire des Districts sur la présentation des conseils généraux des communes,

Vu enfin l'art 19 de la loi 21 fructidor de l'an 3ème portant que les administrations municipales des cantons doivent connaître dans leur ressort les attributions qui appartenaient à l'administration générale et que la loi attribuaient aux ci-devant Directoire des District.

L'administration municipale du canton de Sempé ouï le commissaire du Dre Exécutif, considérant qu'il importe à la conservation des bois communaux de nommer pour garde-bois des citoyens d'une probité reconnue et zélée pour la conservation de la propriété communale.

Considérant aussi que d'en que le vœux de la loi ait que les gardes forestiers soient salariés du produit des amendes pour les délits commis dans les bois communaux, il est du devoir de l'administration communal d'enjoindre au trésorier de la commune de Sempé d'ouvrir un registre destiné seulement à y consigner le montant des amendes qui auront été prononcées.

Arrête :

1° que le citoyen Gracien HARISTEGUY demeure nommé garde-bois pour la section d'Helbarren,
2° que le citoyen J. Bte BIDART demeure nommé garde-bois pour les bois communaux DOUSCARIN et BISSOUSTIETA,
3° que le citoyen P. CASSAGNE Miqueen-borda, demeure nommé garde-bois de la section d'Ibarron,
4° que le citoyen Dominique BEPUY FALABERRY demeure nommé garde-bois d'Hergaray,
5° que le citoyen P. SOUDRE Chilhar, demeure nommé garde-bois d'Ostanz,
6° enfin que Dque CHIPI Martirene jeune, demeure nommé garde-bois de la section d'Amotz.

Au surplus l'administration arrête encore qu'il sera alloue à chacun des gardes-bois d'Helbarren, Ibarron, Amotz et Hegaray, une somme de 100 livres et à chacun des gardes-bois DOUSCARIN et d'OSTANZ une somme de 60 livres et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au juge de Paix du canton de Sempé aux fins de le prestation du serment prescrit par la loi du .. un autre collationné au trésorier de la dite commune de Sempé, pour qu'il ait à ouvrir un registre destiné à y transcrire les recettes des amendes des délinquants des bois.

Fait par les administrateurs municipaux du canton de Sempé, jour, mois et an que ci-dessus.

DURONEA président, BEHOLA agt. ml., DARAGORYY secrétaire, HIRIART commissaire.

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