Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative au paiement des entreprises ayant participé à la construction du pont de Zaldubia.

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14 germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition de Martin CHAMAR, P. DUHART, J. GARAT et autre individus qui ont travaillé à la reconstruction du pont de Zaldoubia et qui ont fourni des objets pour sa construction,

Vu aussi le renvoie de l'administration centrale à l'administration municipale du canton de Sempé, pour prendre des renseignement avec l'ingénieur et donner son avis,

Vu aussi le choix communiqué de l'administration municipale du canton de Sempé au citoyen GELIGNI ingénieur,

Vu aussi ses observations en date du 26 pluviôse dernier,

Vu encore le renvoie du département en date du 7 ventôse dernier ainsi que l'état des journées des ouvriers qui ont travaillé à la reconstruction du dit pont.

L'administration municipale du canton de Sempé ouï le commissaire du Directoire Exécutif

Considérant que quelques juste qui paraisse la réclamation des pétitionnaires, il est néanmoins du devoir de l'administration de provoquer une réduction sur le prix des journées et de mettre le département à même de prononcer en connaissance de cause, observe que le Conseil Général de la commune de Sempé pris une délibération le 7 pluviôse de l'an 2 par laquelle il invitait l'administration du Directoire du District d'Ustaritz de provoquer les représentant du peuple, la remise d'une somme de 2500 livres pour pourvoir aux frais de reconstruction du pon de Zaldubia dont la reconstruction devenait indispensables pour la communication de l'armée et le transport de son artillerie, que sur l'avis du Directoire du District en date du 9 pluviôse de l'an 2, les représentants du peuple alors en mission près de l'armée des Pyrénées Occidentales prirent le 21 du dit mois de pluviôse un arrêté par lequel ils ordonnèrent que par le payeur de dépenses de la guerre il serait mis à la disposition du trésorier de la commune de Sempé une somme de 2500 livres pour servir au paiement de la main-d'œuvre et autres menus frais de réparation du pont de Zaldubia.

Le trésorier de la commune de Sempé ayant reçu la somme de 2500 livres paya le 19 pluviôse de l'an 2 au citoyen d'IRIART, chargé de la construction de ce même pont suivant le bon visé par le citoyen GELIGNY ingénieur :

1° une somme de 1451 livres 5 sols et paya encore le 26 prairial de la même année, au même citoyen d'IRIART, à compte d'une bon de 1938 livres 17 sols 60 visé également par le citoyen GELIGNY ingénieur, une somme de 1049 livres 5 sols au moyen de quoi le pétitionnaire restait créancier de la République d'une somme de 889 livres 12 sols et 6 deniers attendu qu'il n'y avait plus de fond entre les mains du trésorier de la commune pour compléter le paiement de l'entière construction de ce même pont.

Considérant que dans cet état des choses la réclamation des pétitionnaires est légitime et qu'attendu que le prix des journées portée dans le dit état a 45 sols doit être réduit d'un tiers, attendu que le paiement doit leur être fait en numéraire au moyen de laquelle réduction la créance de pétitionnaires doit demeurer fixée à la somme de 542 livres 15 sol,

Est d'avis qu'il soit délivré à P. ETCHEGARAY, conducteur des travaux de la reconstruction du dit pont de Zaldubia, sur le payeur du département un ordonnance de la somme de 542 livres 15 sols à la charge par le dit ECHEGARAY de payer les autres ouvriers et fournisseurs mentionnés au dit état en présence de l'administration municipale qui a son tour demeurera chargée de constater le paiement des journées qu'ils ont employées sous la réduction du tiers mentionné ci-dessus.

Fait en séance publique jour mois et an que ci-dessus par les administrateurs municipaux du canton de Sempé.

DURONEA président, BEHOLA agt ml, DARAGORRY secrétaire, HIRIART commissaire.

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