Village saint-pée sur nivelle

Délibération de dégrèvement de la contribution de DOLABARATZ

Retour à la liste des délibérations

14 germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 14 germinal de la 5ème année de la République française une et indivisible, où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président de l'adm. ml du canton de Sempé, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près la dite administration.

Vu la pétition du citoyen Alexandre DOLABARATZ de Jean de Luz tendant à ce qu'il soit dégrevé se sa contribution de l'an 4.

L'administration municipale du canton de Sempé ordonne avant faire droit qu'elle soit communiqué au citoyen LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze pour faire les observations sur son objet d'après les renseignements qui lui seront fournis par les voisins de la maison d'ETCHABIAGUE, examiner si les possessions du pétitionnaire sont évalués à un revenu plus considérable que celui des autres propriétaires d'après les états des sections et déclaré encore si, en ouvre des objets affermés à 120 livres, le pétitionnaire n'a pas des biens dont il s'est réservé la jouissance pour à la vue du tout, être statué ce qu'il appartiendra fait.

Fait les jour, mois et an ci-dessus par les administrateurs municipaux du canton de Sempé.

DURONEA président, BEHOLA agt ml, DARAGORRY secrétaire.

Pour voir l'original