15 germinal an V 
Séance publique du 15 germinal de l'an 5ème de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président de l'administration municipale
du canton de Sempée, Laurent BEHOLA agent municipal de Sempée, Pierre LISSARRAGA agent municipale d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près la dite
administration.
Vu la pétition d'Etienne MIHAURA propriétaire de Cabalavenea et veuve tendant à être dégrevée des contributions des ans 3 et 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif.
Considérant qu'il est du devoir de l'administration de faire vérifier les faits énoncés par la pétitionnaire avant d'émettre son avis sur le dégrèvement réclamé.
Ordonne avant faire droit, que par le citoyen BEHOLA qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal de constatation des dommages et dégradations éprouvées
par la pétitionnaire à l'occasion de la guerre d'après l'exposé des voisins en état d'en connaître.
Ordonne en outre que le dit commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation détaillée aux dits dommages pour à la vue du dit procès-verbal, être
donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus, par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.
