Village saint-pée sur nivelle

Délibération de dégrèvement de la contribution de BIDART

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15 germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition de Jean Baptiste BIDART, cultivateur, habitant de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de la contribution de l'an 4.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen LATAPIE qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par la pétitionnaire à l'occasion de la guerre.

Ordonne en outre que le dit commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donne une évaluation détaillée aux dits dommages, pour, à la vue du dit procès-verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus, par les administrateurs du canton de Sempée.



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