Village saint-pée sur nivelle

Prestation de serment de Martin DURONEA assesseur de justice de paix et prise de fonction

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9 floréal an V Délibération précédent Délibération suivante

Ce jourd'hui neuvième floréal de l'an 5ème de la République une et indivisible, devant nous administrateurs municipaux du canton de Sempée et le commissaire du Directoire Exécutif, s'est présenté le citoyen Martin DURONEA, habitant de cette commune, lequel nous a dit que dans l'assemblée primaire du canton de Sempée tenue le 1er germinal dernier, il a été nommé assesseur de la justice du dit canton et qu'il se présente devant nous aux fins de son installation et de la prestation de son serment de haine à l'anarchie et de s'opposer aux entreprises du royalisme.

En conséquence de quoi, l'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne que le dit citoyen DURONEA demeure installé pour assesseur de la justice de paix du canton de Sempée à la charge par lui de prêter le serment prescrit par la loi du 16 ventôse dernier et de se conformer aux dispositions de la loi du 3 brumaire de l'an 4.

Cela fait le dit citoyen DURONEA ayant le vé sa main droite a juré haine à l'anarchie et promis de s'opposer aux entreprises du royalisme.

De tout quoi il a été dressé le présent procès-verbal.

Fait à Sempée les jour, mois et an ci-dessus.

DURONEA président, DURONEA assesseur.

______

Je soussigné Martin DURONEA assesseur de la justice du canton de Sempée déclare en exécution de l'article ... de la loi du 3 brumaire de l'an 4ème et de celle du 14ème frimaire de la présente année que je ne suis parent ni allié d'émigré aux degrés déterminé par l'article 2ème de la loi du 3ème brumaire de l'an 4ème, en foi de quoi j'ai signé la présente déclaration. A Sempée le 9ème floréal l'an 5ème de la République française, une et indivisible.

DURONEA assesseur, DARAGORRY secrétaire.



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