12 floréal an V 
Séance du douze floréal an cinquième de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président de l'administration municipale du
canton de Sempée, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempée, Pierre LISSARAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du
Directoire Exécutif près la dite administration.
Vu la pétition de Martin ETCHEGARAY cultivateur et propriétaire de la maison d'Ibarron, tendant à être dégrevé de ses contributions antérieures à l'an 5ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen CERTAIN qui demeure commissaire nommé à
cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue dudit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition d'Auger Hirral URON, cultivateur et propriétaire de la maison et biens d'OURON de la section d'Helbarron de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de ses
contributions antérieures à l'an 5ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen CANDERATS ainé qui demeure commissaire
nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit
verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition de Jean CHALI, cultivateur et propriétaire de la maison et biens de CHORBITINIA, tendant à être dégrevé de ses contributions antérieures à l'an 4ème et années antérieures.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet
effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition de Martin ST JEAN cultivateur CONCHINTO habitant de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de ses contributions antérieures à l'an 5ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen CERTAIN qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition de Jean CHORBIT cultivateur et propriétaire de la maison et biens CHORBITENIA, tendant à être dégrevé de ses contributions antérieures à l'an 5ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet
effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition de Jean BIHOURRI cultivateur et propriétaire de la maison et biens de la maison d'AGUERRIA d'Ibarron, tendant à être dégrevé de ses contributions antérieures à l'an 5ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen CERTAIN qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition de Antoine DIHABE cultivateur et propriétaire de BETRIENIA, tendant à être dégrevé de ses contributions antérieures à l'an 5ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen LATAPY qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition de Pierre DUHALDE Otolo, cultivateur et propriétaire de la maison et biens d'OTOLOENIA d'Ibarren, tendant à être dégrevé de ses contributions antérieures à l'an 5ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen CERTAIN qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition d'Auger MARRARUNDY propriétaire de la maison de MENTA, tendant à être dégrevé de ses contributions.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen d'ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à
cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.
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Vu la pétition de la veuve DUHALDE propriétaire de la maison PELECHENIA, tendant à être dégrevé de ses contributions.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen LATAPY qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal,
être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus, par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.
DURONEA président BEHOLA agt mun..
