Village saint-pée sur nivelle

Nomination de commissaires pour l'évaluation des dommages de guerre subis par des propriétaires

Retour à la liste des délibérations

13 floréal an V Délibération précédent Délibération suivante

La séance du 13 floréal l'an 5 de la République française une et indivisible où étaient présents le citoyens DURONEA président de l'administration municipale du canton de Sempée, le citoyen Laurent BEHOLA agent municipal de la dite commune, Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près de la dite administration;

Vu la pétition de Jean CHIPI cultivateur et propriétaire de la maison d'ORCHACHENEA de la section d'Amotz, tendant à être dégrevé de ses contributions de l'an 3 et 4.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen d'ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait à Sempée le 13 floréal 5ème année Républicaine.

_____

Vu la pétition de Jean DORATCAGUE propriétaire de la maison PETTICHIRENIA d'Ibarron, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen CERTAIN qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait à Sempée le 13 floréal 5ème année Républicaine.

_____

Vu la pétition de Thomas SEIN, cultivateur et propriétaire de la maison et biens d'OLHANDEGUIA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Jean HAYET Leyhalbadou, habitant de Sempée, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen CERTAIN qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Morcé HIRIGOYEN, propriétaire de la maison et biens de CHOMINDINENIA, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen BEHOLA qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Bertrand HIRIGOYEN, cultivateur et propriétaire de MOURRIONNENIA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen J. Bte DETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Pierre HIRIGOYEN Achart ETCHEVERRY, cultivateur et propriétaire de la maison et biens d'ACHART ETCHEVERRY de Sempée, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen LATAPIE qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Jean Louis DONAMATIC, cultivateur habitant de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen DETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Pierre ETCHEGARAY propriétaire de DANIELENEA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen LATAPY qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Jean OXANDABARATE propriétaire de TTIPITTOARENIA de Sempée.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen DETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Pierre DUFOURQUE propriétaire de BICHENIA de Sempée.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen DETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de DERNIECHE PROS propriétaire de HARAMBILLETA de Sempée.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Marie LERETE propriétaire d'ORKATCARENEA, demandant à être dégrevée de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Marie ETCHEVERRY d'Olha de CONINENIA de la commune de Sempée, demandant à être dégrevé de sa contribution.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen Jean Baptiste LOUSTEAU qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, ê tre donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Morsan LAPEY, propriétaire de la maison de SOMPOCHENIA d'Ibarron de la présente commune de Sempée, demandant à être dégrevé de ses contributions.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen Jean Bte BEHOLA qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de LAFARGUE propriétaire de PENETAUTENIA section d'Amotz de la présente commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution foncière de l'an 3 et 4.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen d"ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de J. DAGUERRE, propriétaire d'ARQUERAINIA, tendant à être dégrevé de sa contribution de l'an 4.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen DARONEA jeune qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de J. MENDIBOURE ELHORGA, cultivateur habitant la présente commune, demandant à être dégrevé de sa contribution.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen HEGUY jeune qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Jeanne ETCHART, habitante de la commune de Sempée, demandant à être dégrevé de sa contribution.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen ETCHEVERSjeune qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de Martin DAGUERRE DENDORIENA, habitant de la commune de Sempée, demandant à être dégrevé de sa contribution.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen ETCHEVERS jeune qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition du dit ETCHEVERS, habitant de la commune de Sempée, demandant à être dégrevé de sa contribution.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen Jean Louis DORAVERRY qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition de MONSEGUR fils de SERRES, tendant à être dégrevé de sa contribution de l'an 4.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen DURONEA jeune qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

_____

Vu la pétition du citoyen DURONEA ainé, demandant à être dégrevé de sa contribution de l'an 4.

L'administration municipale, ouï le commissaire, ordonne avant faire droit que le citoyen .... qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et d égradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.

Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation juste et détaillé à chaque espèce de dommage, pour à la vue du dit verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

DURONEA président, MONSEGUR fils.

Pour voir l'original