19 floréal an V 
Séance du 19 floréal an 5ème de la République Française une et indivisible, où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président de l'administration municipale du canton
de Sempée, Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze, Michel MONSEGUR agent municipal de la commune de Serres et Christophe HIRIART commissaire du Directoire
Exécutif près l'administration municipale du canton de Sempée.
Vu la pétition du citoyen Pre CANDERATZ, habitant de la commune de Sempée, tendant à ce que trois pièces de bois sur lesquels la marque de la commune de Sempée a été mise et
qui se trouvent au chantier de BILLETORTE de Saint-Jean de Luz soit remise au pétitionnaire.
L'administration municipale du canton de Sempé ouï le commissaire du Directoire Exécutif, considérant que pour mettre l'administration centrale à même de se prononcer en connaissance
de cause sur la réclamation du pétitionnaire, elle doit lui faire connaitre le règlement de la présente commune de Sempée.
Observe que par ce même règlement chaque particulier obtenait de la commune et à dire de perte et à un prix convenu par ce règlement le pied de chênes dont il pouvait avoir besoin à
un prix modéré en raison des corvées que chaque particulier faisait au bois communal, soit pour l'entretien et piochage des avoirs pépiniers qui s'y trouvent pour la repopulation pendant
les 3 .... années de leur plantation.
Que dans cet état des choses le pétitionnaire en destinant à la construction du chasse-marée les 3 pièces de chênes qui ont été estampillés de la marque communale et séquestrés à son
préjudice n'a pu que faire un déficit considérable au préjudice de la commune en raison de la différence du prix qui se trouve entre celui d'acheteur de la commune pour son propre usage
et celui de vendre ce même bois pour une construction navale que dès lors il serait injuste que les intérêts de la commune fusent lésées par de pareille mutation.
Considérant que sous ce rapport, il est instant de faire cesser ces actes aussi arbitraire qui en nuisant aux intérêts généraux de la commune ne peuvent que profiter à celui des individus
de la commune qui pourraient se permettre de faire une spéculation de cette nature sur les pieds des chênes qui pourraient leur être marqué pour la réparation dont ils auraient besoin
dans sa maison.
Considérant cependant que l'ignorance dans laquelle a pu être ce pétitionnaire de la prohibition de ces sortes de spéculations, doit lui mériter quelques faveurs puisqu'il a passé sa jeunesse dans l'ignorance de l'usage communal et dans les îles du vent dont il est récemment revenu.
Est d'avis :
1° que les 3 pièces de bois séquestrées au préjudice du pétitionnaire soient vendues au profit de la commune,
2° que par deux experts nommés par l'administration municipale, il soit examiné si dans les réparations que le pétitionnaire a fait faire dans sa maison, les chênes qu'il avait acquis à la
commune à cet effet.
3° Enfin qu'il soit fait inhibition et défense au pétitionnaire de récidiver sous telle peine que de droit.
Fait en la maison commune de Sempé, jour, mois et an que ci-dessus.
DURONEA président, BEHOLA agt mun. , DARAGORRY secrétaire, Ch HIRIART commissaire.
