Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant la vente de pierre de moulin hors d'état

Retour à la liste des délibérations

19 floréal an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance du même jour où étaient présents les mêmes administrateurs. Vu la pétition du citoyen LISSARRAGUE propriétaire de HARRIETIA de la commune d'Ahetze, tendant à ce qu'il lui soit consenti vente d'une pierre de moulin à dire d'expert.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouïs le commissaire du Directoire Exécutif.

Considérant que quoique la pierre dont il s'agit soit hors d'état de servir dans aucun moulin de la commune à raison de son peu d'épaisseur qu'elle a perdu dans son travail dans le moulin d'Ibarron, cette pierre n'appartient pas en seul à la commune, que quelque juste qu'il soit d'en tirer parti, il ne convient de le faire qu'avec le consentement du citoyen CAUPENNE, copropriétaire avec la commune des quatre moulins qui s'y trouvent.

Ordonne avant faire droit que la présente pétition sera communiquée au citoyen LARRE fondé de pouvoir du citoyen CAUPENNE pour faire ses observation et déclarer s'il consent à la dite vente à la chaleur des enchères pour sur leur rapport être pris tel avis qu'il appartiendra.

Fait à la maison commune de Sempée jour, mois et an que ci-dessus.

Pour voir l'original