Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant la demande de marquage de bois pour la réparation de la maison communale.

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4 prairial an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 4 prairial an 5ème de la République Française une et indivisible, où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président de l'administration municipale du canton de Sempée, Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze, Michel MONSEGUR agent municipal de la commune de Serres et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale du canton de Sempée.

Vu la pétition de Michel IRACHABAL habitant, demandant à ce qu'il lui soit marqué dans le bois communal des chênes pour réparer la maison d'administration municipale du canton de Saint- Pée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit que par le citoyen Pierre ETCHEGARAY HARAMBILLAGUE et par Jean BARNETCHE cadet MOSCOLA, il sera fait un état désignatif des pièces de bois et de la quantité dont le dit pétitionnaire peut avoir besoin pour la reconstruction de sa maison pour, à la vue du rapport, être ordonné ce qu'il appartiendra.

Fait en séance du quatre prairial jour et an que dessus.

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