14 thermidor an V 
Vu la pétition de Jean HATTY Graciane et Jeanne LARRONDE habitants de la commune d'Itxassou, tendant à ce qu'il soit admis à procéder par témoin que Jean Baptiste LARRONDE a
résidé en France depuis le 9 mai 1792.
L'administration municipale du canton de St Pée, considérant qu'il est de son devoir de prévenir l'administration centrale du département ... qui pourrait être faite à sa religion,
Déclare que le dit Jean Baptiste LARRONDE dont les pétitionnaire réclament les biens, n'était pas fonctionnaire public, qu'il n'était que simple prêtre et par conséquent pas assujetti au
serment prévu par la loi du 26 août 1792 et ... les pétitionnaires ne peuvent ni louer la faveur de la loi du 22 frimaire ... qui n'ayant pas ... être forcé à quitter le territoire de la
république par aucune loi ne peut être considéré comme déporté ... porté au contraire sur la liste des émigrés à la date du premier juillet 1792.
Au surplus, l'administration municipale du canton de St Pée déclare en outre qu'il est à sa connaissance que déjà par ces même pétitionnaires et par d'autres porteurs du dit LARRONDE,
il a été présenté à l'administration centrale diverses pétitions, par laquelle l'administration centrale à eu à ordonner que soit communiqué aux services de l'enregistrement d'Hasparren
et de St Jean de Luz qu'il soit juste de ... de leur avis.
Enfin l'administration municipale du canton de St Pée déclare être prête à recevoir la déclaration des témoins que les pétitionnaires prétendent faire entendre si l'administration supérieure
le juge à propos après avoir eu connaissance des faits et observations ci-dessus rapportées.
Fait en séance publique, le 14 thermidor 5ème année de la république par l'administration municipale du canton de St Pée.
DURONEA président, BEHOLA agt. mun., DARAGORRY secrétaire.
