15 thermidor an V 
Séance publique de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 15 thermidor de l'an 5ème de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens
Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de Sempée, Miche MONSEGU agent municipal de Serres, Pierre LISSARRAGUE agent municipal d'Ahetze assisté des
citoyens J. Bapt. DUCOS médecin, Pierre LARRALDE, MONSCOLA et Martin DARRAGERRY;
Vu le mandement de la contribution foncière de l'an 5ème adressé à l'administration municipale du présent canton par l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées en
date du 30 messidor dernier, portant que le principal de la dite contribution foncière est fixé pour le canton à la somme de 5234 livres et que les quinze centimes ou trois sols pour livres
additionnelles demeurent également fixés pour le canton à la somme de 785livres 2 cts.
Vu aussi l'article 6 de la loi du 18 prairial dernier, l'administration municipale du canton de Sempée ouï le citoyen Michel MONSEGUR faisant fonction du commissaire du Directoire Exécutif
en l'absence de ce dernier.
Considérant qu'il est de son devoir de remplir le vœu de la loi en faisant entre les communes du canton une répartition des deux sommes ci-dessus mentionnées la plus proportionnelle,
juste et possible.
Que pour y parvenir, elle se fait représenter les états des sections des communes rédigés en exécution de la loi du premier décembre mille sept cent quatre du vieux style et qu'elle y a
vu que les objets avaient été portés pour al commune de Sempée à une plus haute évaluation tandis que plus rapprochées des villes du pont de mer les communes de Serres et d'Ahetze
avaient plus de facilités pour se de faire des productions de leur sol.
Que cette seule considération aurait du suffire pour mériter en faveur de la commune de Sempée un dégrèvement considérable, qu'en outre de ce , il est de notoriété publique que dans
la commune de Sempée, il y a eu une infinité des maisons qui étaient portées sur les états des sections à raison d'une valeur locative conséquente incendiées et abattues, ainsi que le
moulin de al commune d'Espelette qui se trouvait situé sur le territoire de la commune de Sempée.
Qu'après s'être ainsi convaincue de la légitimité du dégrèvement en faveur de la dite commune de Sempée, l'administration s'est crue en devoir d'augmenter de quelque chose le
contingent de la commune de Serres à raison de l'oubli d'une propriété majeure qui n'avait pas été portée sur l'état des sections.
Arrête :
1° que le contingent en principal de la contribution foncière pour l'an 5 pour la commune de Serres demeure fixé à la comme de 414 livres et pour les 15 centimes ou trois sols
additionnelles à la somme de 66 livres.
2° que le contingent en principal de la contribution foncière pour l'an 5 pour la commune d'Ahetze demeure fixé à la somme de 1400 francs et pour les quinze centimes ou pour trois sols
pour livres additionnels demeure fixé pour la même commune d'Ahetze à la somme de 110 francs.
3° que le contingent en principal de la contribution foncière de l'an 5ème demeure fixé pour la commune de Sempée à la somme de 3494 livres et pour le quinze centimes ou trois sols
additionnels à la somme de 524 livres deux sols.
Au surplus l'administration municipale arrête qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au citoyens administrateurs du département des Basses Pyrénées aux fins d'obtenir son
approbation et être ramené à exécution.
Fait en séance publique les jour, mois et an que dessus, par les administrateurs du canton de Sempée.
DURONEA président, MONSEGUR fils agt mun., LISSARRAGUE agt mun., DUCOS médecin, BEHOLA agt mun., DARAGORRY secrétaire.
