Village saint-pée sur nivelle

Nomination de commissaires pour évaluer la répartition de la contribution foncière

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7 fructidor an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique de l'administration municipale du canton de Sempée où étaient le citoyen P. M. DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipale de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Chr. HIRIRART commissaire du pouvoir exécutif den date du sept fructidor l'an 5ème.

Que le mandement de l'administration centrale du département des Basses Pyrénées en date du 30 messidor dernier qui fixe le montant de la contribution foncière des communes du canton en principal et sous additionnels à la somme de 6019 livres 2 sous.

Vu l'arrêté de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 15 thermidor dernier relatif à la répartition de la contribution foncière de l'an 5 entre les communes du canton.

Vu aussi l'arrêté du département du 23 thermidor dernier qui approuve la dite répartition.

Vu enfin l'article dix de la loi du 18 prairial dernier relative à la contribution foncière de l'an 5 qui ordonne que pour chaque commune il sera nommé cinq répartiteurs pour la confection des matrices des rôles,

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, arrête :

1° que les citoyens DURONEA ainé, Laurent BEHOLA, Martin DARAGORRY, J. Bte ETCHEVERS médecin, demeurent nommés pour répartiteurs de la commune de Sempée.
2° Que les citoyens Michel MONSEGUR, J. Bte DUCOS médecin, P. SAGRULA, Jean DARBOURE et P. d'ETCHEVY Merignou demeurent nommés pour répartiteurs pour la commune de Serres.
3° Que les citoyens DURONEA Chaharra, P. LARRALDE Mochcolo, Martin LISSARRAGUE père, P. LISSARRAGUE fils et Pierre DUFAU adjoint demeurent nommés pour répartiteurs pour la commune d'Ahetze.

Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé aux agents municipaux de Sempée, celle d'Ahetze.

Fait en la maison commune de Sempée le jour, mois et an que dessus, par l'administration municipale du canton de Sempée.

DURONEA président, BEHOLA agt mun., DARAGORRY secrétaire, MONSEGUR agt mun..

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