Village saint-pée sur nivelle

Délibéré de la vente de bois communaux pour pourvoir au paiement des contributions de la commune.

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25 vendémiaire an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 25 vendémiaire de l'an six de la République Française une et indivisible où étaient présents le citoyen P. M. DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal, P. LISSARRAGUA agent municipal d'Ahetze et Michel MONSEGUR agent municipal de Serres remplaçant la fonction de commissaire du Directoire Exécutif en l'absence de ce dernier.

L'administration municipale du canton de Sempée s'occupant des affaires de l'administration , le citoyen DURONEA président a dit que par arrêté du département en date du 22 thermidor dernier, l'administration municipale du canton de Sempée a été chargée de pourvoir au paiement d'une somme de 814 livres 10 centimes 6 deniers dues à divers ouvriers qui avaient travaillé à la construction du pont de SALDOUBIA de la commune de Sempée.

Que pour pourvoir au paiement de cette somme, il était indispensable de vendre des chênes dans les bois communaux où il s'en trouvait beaucoup desséchés sur pied d'après le rapport des gardes-bois autant par vétusté que par suite du feu que fut mis l'année précédente à plusieurs reprises dans les dits bois.

Que les y laisser plus longtemps sur pied ce serait l'exposer à les perdre entièrement.

Que d'ailleurs leur vente devient d'autant plus indispensable que c'est la seule ressource que la commune de Sempée a dans ce moment pour payer les contributions foncières de l'an 4

et de l'an 5; montant pour ces deux années à la somme de 2998 livres 25 sols et pour les biens communaux seulement qui consistent en terres vagues, bois communaux et la part de quatre moulins qu'en conséquence il invite l'administration municipale à prendre cet exposé en considérations.

Sur quoi l'administration municipale ouï le citoyen MONSEGUR remplissant la fonction de commissaire du Directoire Exécutif.

Considérant qu'il est de son devoir d'aviser aux moyens de payer la comme de deux mille neuf cent quatre-vingt dix-huit livres quinze sous que la commune de Sempée doit pour la contribution foncière de ses biens communaux pour l'an 4 et l'an 5 que ce n'est qu'en vendant ces chênes qu'elle peut y parvenir, parce que c'est le seul objet qui peut pourvoir par sa vente au paiement de cette somme, que dès que la commune doit payer ses contributions, elles ne peuvent l'être que du produit que ces mêmes biens communaux peuvent donner.

Considérant encore que dès qu'il existe dans les bois communaux de Sempée beaucoup de chênes secs et endommagés par le feu, il importe de les utiliser en les vendant afin de pouvoir payer toutes les contributions des biens communaux que la somme de huit cent quatroze livres 10 centimes et 6 deniers dues aux ouvriers qui ont travaillé au pont de SALDOUBIA et prévenir ainsi, par leur vente , leur entier dépérissement.

Considérant enfin que ce n'est que par ce moyen extraordinaire que la commune peut faire face au paiement de ces deux sommes, dit que depuis plusieurs années il n'a point été fait de pareilles ventes et que le produit de sa part des quatre moulins a été absorbé par les réparations urgentes qui y ont été faits.*

Arrête, attendu l'urgence que par deux charpentiers à ce entendus, il sera procédé à l'estimation d'un nombre des chênes suffisant pour pouvoir payer la comme de trois mille huit cent douze livres quinze sous, montant des dites contributions et des réparations du pont de SALDOUBIA;

Arrête encore que dès que l'estimation en sera faite, il sera procédé à leur adjudication à la chaleur des enchères et dans deux séances pour le produit en être versé dans la caisse du trésorier de la commune pour, par lui, être pourvu au paiement des contributions entre les mains des percepteurs des deux années respectives.

Arrête enfin qu'un collationné du présent arrâté sera adressé à l'administration centrale pour obtenir son approbation.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus, par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.

DURONEA président, MONSEGUR fils agt mun., LISSARRAGUE agt mun. , BEHOLA agt mun., DARAGORRY secrétaire.

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