Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative aux patrouilles de la garde nationale

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15 frimaire an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 15 frimaire an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu l'arrêté de l'administration centrale en date du 5 du courant contenant des mesures de sureté générale contre les étrangers et le brigandage,

Vu aussi l'arrêté de la même administration en date du 24 frimaire de l'an 5ème, portant article 16 qu'il sera établi un corps de garde dans la commune de Sempée,

L'administration municipale du Canton de Sempée considérant qu'il importe plus que jamais d'aviser aux moyens de faire respecter les personnes et les propriétés, qu'on ne peut y parvenir qu'en exerçant une surveillance active, tant contre les malveillants qui , contre ces individus éhontés qui se font un honneur du crime et du brigandage, que les patrouilles nocturnes ne peuvent seules arrêter les ennemis de la chose publique, qui en coups en garde permanent à la place de la commune de Sempée, peut être aussi d'un avantage précieux par le bonheur des citoyens paisibles que cette nécessité avait été prévue par l'article 16 de l'arrêté de l'administration centrale en date du 24 frimaire an 5 afin de pouvoir mettre rigoureusement à exécution l'article 1° du titre trois de la loi du 10 vendémiaire an 4ème,

Attendu, la position frontalière de la commune de Sempée, le grand passage qui y a lieu, la facilité avec laquelle les ennemis de la tranquillité publique sont reçus dans les communes frontalières du pays et la presque impossibilité de former un corps de garde de la Garde Nationale sédentaire et attendu l'éloignement des gardes nationaux du centre de la commune, qui a un diamètre de plus de trois lieux, que dans cet état des choses, oblige la Garde Nationale sédentaire à rester en corps de garde permanent. Ce serait obliger les citoyens émigrés à prendre du temps précieux pour l'agriculture par le temps qu'ils passeraient dans les aller-retour qu'ils résulte encore un autre inconvénient par le temps que passeraient la garde nationale à chercher ceux de leurs concitoyens qui ont manqué à leur service pour les faire condamner au paiement des amendes qu'ils auraient (reversées) par leur manquement.

Considérant que dès que la fourniture de l'armée a été donné à cette expérience, il est infiniment facile de faire revenir quelques détachements, d'autant que dans la commune de Sempée, il a des boulangers et un boucher.

Arrête que le commandant de la Garde Nationale donne reçu de faire faire une patrouille nocturne dans les cinq sections de la commune de Sempée, ainsi que dans la commune de Serres et Ahetze et à établir provisoirement dans la ci-devant maison commune un corps de garde permanent de huit hommes et qu'à cet effet un collectionné du présent lui sera adossé.

Au surplus arrête qu'un collectionné du présent sera aussi adossé à l'administration centrale avec invitation de requérir le citoyen commandant la onzième division militaire d'envoyer en la présente commune de Sempée un détachement de 15 hommes seulement.

Fait en la maison commune de Sempé, les jour, mois et an que dessus.

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