15 frimaire an VI 
Vu la pétition de Dominique MOLERE cultivateur d'OLHATICHIPI de la commune de Sempé, aux fins d'être indemnisé des tuiles, briques et carreaux que les agents militaires avaient f
ait transporter à la maison commune de Sempée pour la reconstruction des fours de l'armée.
L'administration municipale du Canton de Sempé, considérant que l'état de pauvreté du pétitionnaire doit la décider à accueillir sa réclamation mais que quelque soit le devoir de lui
faire rendre justice, ce ne peut être qu'après que par une enquête ponctuelle le pétitionnaire aura justifié (par une attestation).
Arrête que le citoyen DURONEA président demeure commissaire nommé à l'effet de recevoir la déclaration des témoins que le pétitionnaire pourra faire entendre pour ........ laquelle être
donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempé, les jour, mois et an que dessus.
DURONEA président.
