15 pluviôse an VI 
L'administration municipale du Canton de Sempée s'occupant des affaire d'administration, le citoyen président a dit que lors de la formation de la liste des individus sujet à la patente,
il fut compris divers individus, dans l'arrêté du 14 fructidor dernier qui n'y sont nullement sujet, attendu que divers d'entre eux travaillaient aux (...) du citoyen D'ETCHAT à Jean de
Luz ainsi qu'il résulte du certificat qu'il a délivré, vu pour le compte du citoyen BANETCHE ainé ainsi qu'il résulte de son certificat ou n'ont point exercé leurs profession pendant l'an
cinq et qu'il invite l'administration à prendre cette réclamation en considération.
Sur quoi l'administration municipale, considérant qu'aux terme de la loi du 6 fructidor an 4ème, les individu qui travaillent pour compte d'autrement dans un chantier ne sont nullement
sujet à la patente.
Considérant qu'il en est plusieurs de ceux qui se trouvent dans cette hypothèse compris dans l'arrêté du 14 fructidor dernier.
Considérant que dans le même arrêté, il en est aussi plusieurs qui ont été indiqués comme devant prendre la patente tandis qu'il n'ont point exercé pendant l'an cinq aucune profession,
furent omis lors de la formation de cette liste et qu'ainsi il est juste de réparer les erreurs.
Arête que les individus ci-dessous désignés demeurent exemptés du droit de patente de l'an 5.
(Jean LERRETEN fis désigné
Martin LERRETEN fils frère
P. LARCHER Mingot
Michel GATY fils ... ETCHEVERRIA
Jean CHIPI fis ..............
Jean LAHETJUZAN fils...
Jean LAMOTTE tisserand Olha .... vieux
Jean CHIPY ...
Matin .....
Jean GARTA fils...
Jean BARNETCHE fils .....
Bernard ETCHEPARRE cordonnier ..... d'Ahetze
et P. MOPAN fermier d'Ahetze.)
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au citoyen GARNIER; receveur de l'enregistrement au bureau de Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an.
Que d'ailleurs encore attachés à leur bataillon, attendu qu'ils ne reviennent qu'en ce moment (.... quelconque) et qu'on y avait même compris des jeunes gens de la réquisition.
